Liste d’espèces protégées – dérogation – Conseil national de la protection de la nature

L’arrêté du 6 janvier 2020 fixe la liste des espèces animales et végétales à la protection desquelles il ne peut être dérogé qu’après avis du Conseil national de la protection de la nature.

Une consultation publique a eu lieu sur un projet d’arrêté fixant la liste des espèces animales et végétales à la protection desquelles il ne peut être dérogé qu’après avis du Conseil national de la protection de la nature . La synthèse des observations ainsi que les motifs de décisions sont accessibles.