Par arrêté de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie en date du 2 septembre 2015, sont nommés membres du conseil d’administration de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse: En qualité de représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin Mme Jocelyne ANTOINE, en remplacement de...
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Service public de gestion des eaux pluviales urbaines
Le décret n° 2015-1039 du 20 août 2015, pris en application de l’article L. 2226-1 du code général des collectivités territoriales relatif au service public de gestion des eaux pluviales urbaines, expose les missions du service public de gestion des eaux pluviales urbaines désormais décrites à l’article R. 2226-1 du même code.
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Etablissements publics territoriaux de bassin et aux établissements publics d’aménagement et de gestion de l’eau
Le décret n° 2015-1038 du 20 août 2015, pris pour l’application des dispositions de l’article L. 213-12 du code de l’environnement, précise les critères de délimitation des périmètres respectifs des établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) et des établissements publics d’aménagement et de gestion de l’eau (EPAGE), acteurs essentiels à l’élaboration et à la mise en...