L’arrêté du 9 juin 2021 fixe les prescriptions techniques générales applicables aux plans d’eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement. Ces prescriptions sont applicables à tout ouvrage ou installation soumis à la rubrique 3.2.3.0...
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Agences de l’eau
Le décret n° 2020-954 du 31 juillet 2020 relatif aux agences de l’eau modifie la composition des conseils d’administration des agences de l’eau pour prendre en compte les évolutions apportées aux collèges des comités de bassin et aux modalités de désignation en leur sein des membres des conseils d’administration des agences de l’eau définies par...
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Travaux de restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques
L‘arrêté du 30 juin 2020 définit les travaux de restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques relevant de la rubrique 3.3.5.0 de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement.
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Modification de la nomenclature EAU
Le décret n° 2020-828 du 30 juin 2020 modifie la nomenclature et la procédure en matière de police de l’eau. Il modifie la nomenclature relative aux installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) ayant une incidence sur l’eau ou le fonctionnement des écosystèmes aquatiques, dite nomenclature « loi sur l’eau », dans un objectif de simplification...
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Zones sensibles à l’eutrophisation
L’arrêté du 18 octobre 2019 porte révision des zones sensibles à l’eutrophisation dans le bassin Guadeloupe prévues à l’article R. 211-94 du code de l’environnement. Il abroge l’arrêté préfectoral du 22 mars 2010 relatif à la délimitation des zones sensibles dans le bassin de Guadeloupe.