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Habilitation d’associations à prendre part au débat sur l’environnement

Par arrêté du 19 janvier 2017 , l’association « Comité français de l’UICN (Union internationale pour la conservation de la nature) » est habilitée à être désignée pour prendre part au débat sur l’environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales ayant vocation à examiner les politiques d’environnement et de développement durable visées...

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Modèle du formulaire de la « demande d’examen au cas par cas » pour l’évaluation environnementale

L’arrêté du 12 janvier 2017 fixe le modèle du formulaire de la « demande d’examen au cas par cas » en application de l’article R. 122-3 du code de l’environnement. Cette modification du formulaire de la « demande d’examen au cas par cas » fait suite à la transposition de la directive 2014/52/UE par l’ordonnance...

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Évaluation environnementale des projets, plans et programmes

Le décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 modifie les règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes. Il prévoit les mesures réglementaires d’application de l’ordonnance relative à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes, prise en application du 2° du I de l’article 106 de la...

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Création de recueils d’actes administratifs des préfectures maritimes sous forme électronique

Le décret n° 2016-1108 du 11 août 2016 porte création de recueils d’actes administratifs des préfectures maritimes sous forme électronique. Les actes réglementaires et les décisions ni réglementaires ni individuelles des préfets maritimes seront publiés au recueil des actes administratifs créé sous forme électronique sur chacun des sites internet des trois préfectures maritimes. Le décret...

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Information et participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement

L’ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement modifie les dispositions du code de l’environnement. Les dispositions de l’ordonnance entrent en vigueur à une date fixée par décret et au plus tard...