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Présidente de la Commission nationale du débat public

Par décret du Président de la République en date du 19 mars 2018, Mme Chantal JOUANNO est nommée présidente de la Commission nationale du débat public à compter du 22 mars 2018. Retrouvez nos formations au droit de l’environnement sur www.ecolaudroit.fr.

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LPO et débat sur l’environnement

Par un arrêté du 9 janvier 2018, la ligue pour la protection des oiseaux peut être désignée pour prendre part au débat sur l’environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales ayant vocation à examiner les politiques d’environnement et de développement durable visées à l’article L. 141-3 du code de l’environnement, pour une...

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Conditions de l’agrément des conservatoires régionaux d’espaces naturels

Les conservatoires régionaux d’espaces naturels contribuent à la préservation d’espaces naturels et semi-naturels notamment par des actions de connaissance, de maîtrise foncière et d’usage, de gestion et de valorisation du patrimoine naturel sur le territoire régional. Ils mènent également des missions d’expertise locales et des missions d’animation territoriale en appui aux politiques publiques en faveur...

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ICPE: remise en état, pollution, garanties financières

Le décret n° 2017-1456 du 9 octobre 2017 modifie les articles R. 125-44, R. 512-80 et R. 556-3 du code de l’environnement et R. 441-8-3 du code de l’urbanisme. Il supprime l’obligation de souscrire des garanties financières à première demande exigée des tiers demandeurs pour réaliser des travaux de réhabilitation à la suite de l’arrêt...