L’arrêté du 7 juillet 2016 modifie l’arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l’élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux. La carte relative à la délimitation des bassins ou groupements de bassins est modifiée. La carte ainsi...
Étiquette : <span>Accès à l’information</span>
Article
Nomination à la Commission nationale du débat public
Par décret en date du 27 juin 2016, sont nommés membres de la Commission nationale du débat public, sur proposition de l’Association des régions de France : Mme Agnès Rampal, conseillère régionale de Provence-Alpes-Côte d’Azur ; M. Charles Fournier, vice-président du conseil régional de Centre-Val de Loire.
Article
Nomination d’un président de section au Conseil général de l’environnement et du développement durable
Par arrêté du 10 mars 2016, M. Nicolas FORRAY, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé président de la section « Milieux, ressources et risques » du Conseil général de l’environnement et du développement durable, en remplacement de Mme Anne-Marie LEVRAUT.
Article
Site internet « service-public.fr »
Par arrêté du 24 février 2016 est autorisée la création d’un téléservice, accessible par le site internet « service-public.fr », permettant aux usagers de l’administration d’accomplir des démarches en tout ou partie dématérialisées et d’avoir accès à des services d’informations personnalisés. La direction de l’information légale et administrative est responsable de ce traitement automatisé de...
Article
Commission nationale du débat public
Par décret en date du 20 janvier 2016, sont nommés, en application du 2° de l’article L. 121-3 du code de l’environnement, membres de la Commission nationale du débat public, sur proposition de l’Assemblée des départements de France : Mme Marylène PAILLARES, conseillère départementale du Lot-et-Garonne ; M. Michel HABIG, vice-président du conseil départemental du...