L’arrêté du 17 septembre 2020 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes...
Rapport de la Cour des comptes sur le rôle des polices municipales
Dans un rapport consacré aux polices municipales publié le 20 octobre 2020, la Cour des Comptes dresse un panorama de...
Détention d’animaux d’espèces non domestiques (jurisprudence)
Dans une décision n° 426241, 426253 du 14 octobre 2020, le Conseil d’Etat annule l’annexe II de l’arrêté ministériel du...
Projet de décret sur les devis relatifs à la gestion des déchets de travaux de construction, de réhabilitation et de démolition
Le projet de décret, soumis à consultation publique jusqu’au 16 novembre 2020, porte sur les informations des devis relatives à...
Sécurité en matière d’activité cynégétique
L’arrêté du 5 octobre 2020 prévoit que le gilet mentionné au 1° de l’article L. 424-15 du code de l’environnement...