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Destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts
Le décret n° 2022-919 du 21 juin 2022 prolonge la durée de validité de l’arrêté du 3 juillet 2019 modifié...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, biodiversité, Chasse, Collectivité territoriale, Elu(e), Entreprise, Police de l'environnement
Mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux
L’arrêté du 20 juin 2022 relatif à la mise en place de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, biodiversité, Collectivité territoriale, Elu(e), Entreprise, espèces protégées, inspecteur de l'environnement, Police de l'environnement
Plan communal et intercommunal de sauvegarde
Le décret n° 2022-907 du 20 juin 2022 est relatif au plan communal et intercommunal de sauvegarde et modifie le...
SDAGE 2022-2027 du bassin de la Martinique
L’arrêté du 17 mai 2022 porte approbation du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, Collectivité territoriale, Eau, Elu(e), Entreprise, Police de l'environnement