Le décret n° 2023-907 du 29 septembre 2023 modifie la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités relevant de la police de l’eau annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement. Il réintroduit dans la nomenclature IOTA une rubrique relative à la restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques en modifiant la rédaction précédemment...
Catégorie : <span>Actualités</span>
Classement de sites dans le Morbihan
Par décret en date du 29 août 2023, est classé parmi les sites du département du Morbihan le site des dunes de Plouharnel et d’Erdeven avec le domaine public maritime sur les communes de Erdeven, Etel, Plouharnel et Saint-Pierre-Quiberon.
Espèces susceptibles d’occasionner des dégâts
L’arrêté du 3 août 2023 est pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixe la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts. Le putois (Mustela putorius) ne fait plus partie de la liste. L’arrêté du 3 juillet 2019 est abrogé.
Réserve naturelle nationale des Sept-Iles (Côtes-d’Armor)
Le décret n° 2023-640 du 19 juillet 2023 porte redéfinition du périmètre et de la réglementation de la réserve naturelle nationale des Sept-Iles (Côtes-d’Armor). La réserve naturelle nationale des Sept-Iles est située sur le territoire de la commune de Perros-Guirec dans le département des Côtes-d’Armor. Elle couvre actuellement une surface d’environ 280 hectares comprenant toutes...
Publication de la liste des associations agréées au titre de la protection de l’environnement dans le cadre national
L’arrêté du 11 mai 2023 porte publication de la liste des associations agréées au titre de la protection de l’environnement dans le cadre national.