Sont notamment modifiés les éléments constituants et les documents d’accompagnement des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des aux (SDAGE). Les nouvelles exigences sont relatives à l’incorporation de listes, d’objectifs, de résumés, de tableaux de synthèse, de justifications de dérogations.
Author: Mathieu LABRANDE (Mathieu LABRANDE)
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Les cas où le silence de l’administration vaut décision de rejet sont déjà connus
Un tableau récapitule ces cas et indique, lorsqu’il est différent du délai de 2 mois, le délai à l’expiration duquel la décision de rejet est acquise. Plusieurs demandes présentées à compter du 12 novembre 2014 en application du Code de l’environnement en sont concernées.
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Fixation des prescriptions techniques générales pour les IOTA relevant de la rubrique 3.1.5.0. de la nomenclature « eau »
Ces prescriptions s’appliquent aux IOTA, postérieurs au 23 octobre 2014, qui sont de nature à détruire dans le lit mineur d’un cours d’eau les frayères, les zones de croissance ou les zones d’alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens, ou dans son lit majeur les frayères de brochet.
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Le bécasseau maubèche classé au titre des espèces protégées en Guyane
Présentant une baisse de 90% de ses effectifs, la sous-espèce du bécasseau maubèche rufa fait désormais l’objet d’une protection dans le département de la Guyane. L’oiseau, ses œufs et son nid sont protégés contre plusieurs types d’atteintes.
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Fixation du plafond de destruction du loup pour la période 2014-2015
Le nombre maximum de loups dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2014-2015 est fixé à 24. Néanmoins, à compter de la date éventuelle à laquelle 20 loups auront été détruits, ce plafond est susceptible d’être augmenté d’encore 12 spécimens.