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Adhésion des communes à la charte du Parc national de La Réunion

Par un arrêté du préfet de La Réunion en date du 9 mars 2015, il est constaté qu’ont adhéré à la charte du Parc national de La Réunion les communes de Bras-Panon, Cilaos, L’Etang-Salé, Saint-André, Saint-Benoît, Saint- Denis, Saint-Louis, Saint-Paul, Saint-Pierre, Sainte-Marie, Sainte-Rose, Sainte-Suzanne, Salazie, La Plaine-des- Palmistes, Le Port, La Possession et Trois-Bassins.

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Annulation contentieuse de la création du cantonnement de pêche du golfe de Beauduc

Par une décision du 6 mars 2015, le Conseil d’État sa annulé l’arrêté du 25 septembre 2013 du ministre délégué auprès du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, portant création du cantonnement de pêche du golfe de Beauduc devant la commune des...

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Adhésion des communes à la charte du Parc national de la Guadeloupe

Par un arrêté du préfet de la région Guadeloupe en date du 3 mars 2015, il est constaté qu’ont adhéré à la charte du Parc national de la Guadeloupe les communes d’Anse-Bertrand, Baillif, Capesterre Belle-Eau, Deshaies, Gourbeyre, Goyave, Lamentin, Les Abymes, Morne-à-l’Eau, Petit-Bourg, Petit-Canal, Pointe-Noire, Port-Louis, Sainte-Rose, Vieux-Fort et Vieux-Habitants dans le département de la...

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Critères et méthodes d’évaluation de la teneur en nitrates des eaux

L’arrêté ministériel du 5 mars 2015 précise les critères et méthodes d’évaluation de la teneur en nitrates des eaux et de caractérisation de l’enrichissement de l’eau en composés azotés susceptibles de provoquer une eutrophisation pour l’identification des eaux atteintes par la pollution par les nitrates ou susceptibles de l’être en application de l’article R. 211-76...

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Nomination d’un membre de l’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable

Par arrêté de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie  est nommé membre de l’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable en qualité de membre permanent de ce conseil: M. François-Régis Orizet, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.