Le décret n° 2015-1201 du 29 septembre 2015 complète l’article R. 411-11 du code de l’environnement par un alinéa prévoyant les modalités de transfert à un nouveau bénéficiaire des dérogations à la protection des espèces sauvages, lorsque le bénéficiaire initial n’est plus en charge de l’activité pour la réalisation de laquelle il avait sollicité et...
Étiquette : <span>Police municipale</span>
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Modification de la nomenclature des ICPE
Le décret n° 2015-1200 du 29 septembre 2015 modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
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Désignation de sites Natura 2000
Pa arrêtés ministériels sont désignés sites Natura 2000: – Embiez – cap Sicié (zone spéciale de conservation) – zones alluviales de la confluence Dore-Allier (zone spéciale de conservation) – vallées et coteaux thermophiles au nord de Clermont-Ferrand (zone spéciale de conservation) – Cézallier (zone spéciale de conservation) – massif cantalien (zone spéciale de conservation) –...
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Classement d’un site
Par décret en date du 16 septembre 2015, est classé parmi les sites du département du Finistère l’île de Sieck, sur le territoire de la commune de Santec.
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Dérogations aux interdictions de destruction des grands cormorans pour la période 2015-2016
Un arrêté du 20 août 2015 fixe les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations à l’interdiction de destruction de grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) peuvent être accordées par les préfets pour la période 2015-2016.