Par arrêté du 15 décembre 2015 sont désignés site Natura 2000: -« vallée du Loir de Vaas à Bazouges » dans le département de la Sarthe et du Maine-et-Loire; -« site Natura 2000 Alpes Mancelles » dans le département de l’Orne, de la Mayenne et de la Sarthe.
Étiquette : <span>Police municipale</span>
Collecte des déchets de pneumatiques
Un arrêté du 15 décembre 2015 détermine la procédure d’agrément des collecteurs des déchets de pneumatiques par le préfet. Il définit notamment le contenu du dossier de demande d’agrément, celui du cahier des charges que les collecteurs doivent respecter et les conditions minimales de la collecte des déchets de pneumatiques.
Création du cantonnement de pêche du golfe de Beauduc
Par arrêté du 8 décembre 2015 portant création du cantonnement de pêche du golfe de Beauduc devant la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer (Bouches-du-Rhône).
Zone de protection de biotope sur la Pointe de Beauduc
L’arrêté du 15 juillet 2015 institue une zone de protection de biotope sur la Pointe de Beauduc (partie marine) dans le parc naturel régional de Camargue, commune d’Arles afin de garantir l’équilibre biologique des milieux naturels, marins et terrestres, nécessaires à la préservation des populations locales des espèces végétales et animales protégées.
Contestations dématérialisées des amendes forfaitaires
L’arrêté du 22 octobre 2015 donne la possibilité au titulaire du certificat d’immatriculation ou aux personnes visées aux trois derniers alinéas de l’article L. 121-2 du code de la route de contester une amende consécutive à une infraction au code de la route mentionnée à l’article L. 121-3 dudit code en utilisant une téléprocédure accessible...