L’arrêté du 19 novembre 2020 fixe la liste des amphibiens et des reptiles représentés dans le département de la Guyane protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection.
Étiquette : <span>Police municipale</span>
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Espèces animales et végétales exotiques envahissantes en Guyane
L’arrêté du 17 septembre 2020 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guyane interdit sur tout le territoire de Guyane et en tout temps l’introduction dans le milieu naturel, qu’elle soit volontaire, par négligence ou par imprudence, de spécimens vivants des espèces...
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Rapport de la Cour des comptes sur le rôle des polices municipales
Dans un rapport consacré aux polices municipales publié le 20 octobre 2020, la Cour des Comptes dresse un panorama de cette force de police et pointe les enjeux auxquels elle fait face. Elle appelle à une politique volontariste de la part de l’État pour mieux encadrer certaines pratiques, renforcer la gouvernance au niveau national, mieux...
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Détention d’animaux d’espèces non domestiques (jurisprudence)
Dans une décision n° 426241, 426253 du 14 octobre 2020, le Conseil d’Etat annule l’annexe II de l’arrêté ministériel du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques (NOR : TREL1806374A) en tant qu’elle ne prévoit aucune formalité préalable pour la détention des animaux non domestiques n’ayant pas atteint l’âge...
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Sécurité en matière d’activité cynégétique
L’arrêté du 5 octobre 2020 prévoit que le gilet mentionné au 1° de l’article L. 424-15 du code de l’environnement peut être intégré à un vêtement de couleur vive de type T-shirt, veste ou cape. Tout participant à une action collective de chasse à tir au grand gibier telle que définie dans le schéma départemental...