Suite de l’adoption par le parlement de la partie législative du code de la justice pénale des mineurs (CJPM), de la publication, le 30 mai 2021 de la partie réglementaire, et en vue de préparer son entrée en vigueur le 30 septembre 2021, le Ministère de la justice publie la circulaire du 25 juin 2021 d’application accompagnée de ses neuf annexes.
La circulaire a pour finalité de rappeler les objectifs de la réforme, de présenter les éléments de politique pénale à l’égard des mineurs. Les neuf annexes thématiques qui l’accompagnent détaillent ensuite l’ensemble de la procédure et les nouveautés de cette réforme et fournit des éléments d’organisation des services.