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Dispositifs de traitement des eaux usées domestiques

En application de l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et...

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Garanties financières pour les ICPE

Le code de l’environnement prévoit que la mise en activité des ICPE présentant des risques importants de pollution ou d’accident est subordonnée à la constitution de garanties financières. Ces garanties sont destinées à assurer la surveillance du site et le maintien en sécurité de l’installation, les interventions éventuelles en cas d’accident avant ou après la...

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Liste des cours d’eau dans le bassin de Corse (liste 2)

L’arrêté du 15 septembre 2015 fixe la liste des cours d’eau, parties de cours d’eau ou canaux mentionnés , mentionnée au au 2° du I de l’article L. 214-17 du code de l’environnement sur lesquels tout ouvrage doit être géré, entretenu et équipé dans un délai de cinq ans après la publication de la liste selon les...

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Nomination à l’ONCFS

Par arrêté en date du 30 septembre 2015, est nommé membre du conseil d’administration de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS): En qualité de président d’une association de chasse spécialisée, sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs : M. Jean-Luc FERNANDEZ, président de l’Association nationale des chasseurs de montagne,...

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Élevages de vaches laitières, de porcs, de volailles et/ou de gibier à plumes (ICPE)

L’arrêté du 2 octobre 2015 regroupe les prescriptions applicables au régime de l’enregistrement pour les élevages de vaches laitières, de porcs, de volailles et/ou de gibier à plumes. Il modifie  l’arrêté du 27 décembre 2013 définissant les prescriptions générales applicables aux élevages de bovins et de porcs soumis à enregistrement. Il modifie également quelques erreurs,...