Par arrêté du 25 octobre 2016 est désigné site Natura 2000 Hautes Vallées de la Cèze et du Luech (zone spéciale de conservation) dans les départements de la Lozère et du Gard.
Étiquette : <span>Police de l’environnement</span>
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Convoyage en moto-neige de la clientèle vers les établissements touristiques d’altitude
Le décret n° 2016-1412 du 21 octobre 2016 fixe les conditions du convoyage de la clientèle vers les établissements touristiques d’altitude offrant un service de restauration par des engins motorisés conçus pour la progression sur neige. L’exploitant d’un établissement touristique d’altitude offrant un service de restauration sur place peut bénéficier d’une autorisation lui permettant de...
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Zone de protection de biotope dans le Morbihan
Par arrêté du 10 octobre 2016 il est institué une zone de protection de biotope dénommée « zone de tranquillité de l’avifaune du Golfe du Morbihan ».
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Désignation de sites Natura 2000
Par arrêtés du 6 octobre 2016 sont désignés: site Natura 2000 Réseau hydrographique du Beuve (zone spéciale de conservation) site Natura 2000 Vallées de la Double (zone spéciale de conservation) site Natura 2000 Garrigues de la Moure et d’Aumelas (zone de protection spéciale) Par arrêtés du 7 octobre 2016 sont modifiés: site Natura 2000 Forêt...
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Programme d’actions national dans les zones vulnérables
L’arrêté du 11 octobre 2016 modifie l’arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d’actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole. Toutes les mesures du programme d’actions national ainsi modifié s’appliquent immédiatement sur les zones vulnérables, sauf deux cas particuliers....