Article

Désignation de sites Natura 2000

Par arrêtés du 6 octobre 2016 sont désignés: site Natura 2000 Réseau hydrographique du Beuve (zone spéciale de conservation) site Natura 2000 Vallées de la Double (zone spéciale de conservation) site Natura 2000 Garrigues de la Moure et d’Aumelas (zone de protection spéciale)  Par arrêtés du 7 octobre 2016 sont modifiés: site Natura 2000 Forêt...

Article

Programme d’actions national dans les zones vulnérables

L’arrêté du 11 octobre 2016 modifie l’arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d’actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole. Toutes les mesures du programme d’actions national ainsi modifié s’appliquent immédiatement sur les zones vulnérables, sauf deux cas particuliers....

Article

Destruction de grands cormorans pour la période 2016-2019

L‘arrêté du 8 septembre 2016 fixe les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2016-2019. Les quotas sont définis pour chaque année de cette période (2016-2017/2017-2018/2018-2019).

Article

Exploitations de carrières

L’arrêté du 30 septembre 2016 fixe les dispositions permettant de prévenir, limiter et contrôler les poussières émises par les exploitations de carrières. Un suivi de ces émissions, fonction des conditions météorologiques du site, est réalisé par l’exploitant permettant de vérifier l’impact du fonctionnement de l’installation sur son environnement. Il est réalisé sur la base d’un...