L’arrêté du 20 décembre 2016 modifie l’arrêté du 28 octobre 2013 relatif aux dates de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres.
Étiquette : <span>Police de l’environnement</span>
Permis de pêche à pied professionnelle
L’arrêté du 19 décembre 2016 détermine les conditions de délivrance du permis de pêche à pied professionnelle.
Complicité des contraventions du code de l’environnement
Le décret n° 2016-1792 du 20 décembre 2016 relatif à la complicité des contraventions du code de l’environnement transpose l’article 4 de la directive 2008/99/CE relative à la protection de l’environnement par le droit pénal, incriminant le fait d’inciter à commettre de manière intentionnelle l’un des actes énumérés à l’article 3 de cette directive, ou...
Projet de Center Parc à Roybon (38), 3 arrêts de la CAA de Lyon
Le vendredi 16 décembre 2016, la Cour administrative d’appel de Lyon a rendu 3 arrêts dans l’affaire du projet de Center Parcs à Roybon. La Cour s’est prononcée sur le volet environnemental du projet en statuant sur la légalité de trois arrêtés pris par le préfet de l’Isère en application du code de l’environnement. Les...
Mesures de protection de l’habitat du hamster commun (Cricetus cricetus)
L’arrêté du 9 décembre 2016 relatif aux mesures de protection de l’habitat du hamster commun (Cricetus cricetus) fixe les interdictions applicables à l’habitat de cette espèce protégée ainsi que les conditions de dérogation.