Par arrêtés du 9 décembre 2016 sont désignés ou modifiés les sites Natura 2000: Saint-Baume occidentale (zone de protection spéciale) dans les départements des Bouches-du-Rhône et du Var; Tourbière de la source du ruisseau des Dauges (zone spéciale de conservation) dans le département de la Haute-Vienne; Pelouses et landes serpentinicoles du sud de la Haute-Vienne...
Étiquette : <span>Police de l’environnement</span>
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Nomenclature eau
Par un arrêt en date du 16 novembre 2016, le Conseil d’État annule l‘article 2 de l’arrêté du 11 septembre 2015 du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, épis et remblais soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à...
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Emploi de chevrotines pour le tir du sanglier
L’arrêté du 15 novembre 2016 autorise à titre expérimental dans le département des Landes l’emploi de chevrotines pour le tir du sanglier, lorsqu’il est classé nuisible, en battues collectives et pour la période du 15 novembre 2016 au 31 mars 2018.
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Désignation du site Natura 2000 Hautes Vallées de la Cèze et du Luech
Par arrêté du 25 octobre 2016 est désigné site Natura 2000 Hautes Vallées de la Cèze et du Luech (zone spéciale de conservation) dans les départements de la Lozère et du Gard.
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Convoyage en moto-neige de la clientèle vers les établissements touristiques d’altitude
Le décret n° 2016-1412 du 21 octobre 2016 fixe les conditions du convoyage de la clientèle vers les établissements touristiques d’altitude offrant un service de restauration par des engins motorisés conçus pour la progression sur neige. L’exploitant d’un établissement touristique d’altitude offrant un service de restauration sur place peut bénéficier d’une autorisation lui permettant de...