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Liste des associations agréées au titre de la protection de l’environnement dans le cadre national

L‘arrêté du 31 mai 2021 porte publication de la liste des associations agréées au titre de la protection de l’environnement dans le cadre national. Il abroge et remplace les arrêtés du 12 décembre 2018 et du 15 mars 2019 portant publication d’une liste d’associations agréées au titre de la protection de l’environnement dans le cadre...

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Sols pollués et cessation d’activité des ICPE

Le décret n° 2021-1096 du 19 août 2021 modifie diverses dispositions relatives aux sols pollués et à la cessation d’activité des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). L’article 57 de la loi n° 2020-1525 d’accélération et de simplification de l’action publique a modifié les articles L. 512-6-1, L. 512-7-6 et L. 512-12-1 du...

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Prescriptions techniques générales applicables aux plans d’eau

L’arrêté du 9 juin 2021 fixe les prescriptions techniques générales applicables aux plans d’eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement. Ces prescriptions sont applicables à tout ouvrage ou installation soumis à la rubrique 3.2.3.0...

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Utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation

Dans une décision (n°437815) du 26 juillet 2021, le Conseil d’État annule l’article 1er du décret n° 2019-1500 du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation, en tant qu’il n’impose pas que les chartes d’engagements des utilisateurs prévoient des modalités d’information des...