L’ordonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes modifie les dispositions des articles L.122-1 et suivants du code de l’environnement. Les dispositions de l’ordonnance s’appliquent ; – aux projets relevant d’un examen au cas par cas pour lesquels la demande d’examen...
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Délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l’élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux
L’arrêté du 7 juillet 2016 modifie l’arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l’élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux. La carte relative à la délimitation des bassins ou groupements de bassins est modifiée. La carte ainsi...
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Agrément de protection de l’environnement de l’association Fédération nationale de la pêche en France et de la protection du milieu aquatique – FNPF
L’arrêté du 13 juillet 2016 porte renouvellement d’agrément de protection de l’environnement de l’association Fédération nationale de la pêche en France et de la protection du milieu aquatique – FNPF pour une durée de 5 ans.
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Surveillance de la qualité de l’air de la région Auvergne – Rhône-Alpes
Par arrêté du 1er juillet 2016, l’association de surveillance de la qualité de l’air ATMO Auvergne – Rhône-Alpes est agréée jusqu’au 30 juin 2019 au titre de l’ article L. 221-3 du code de l’environnement. Cette association exerce sa compétence sur la région Auvergne – Rhône-Alpes.
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Création du parc naturel marin du cap Corse et de l’Agriate
Le décret n° 2016-963 du 15 juillet 2016 crée le parc naturel marin du cap Corse et de l’Agriate, Parcu naturale marinu di u Capicorsu è di l’Agriate, à l’est, au nord et à l’ouest du département de la Haute-Corse.