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Définition du cours d’eau

La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages codifie la définition du cours d’eau à l’article L. 215-7-1 du code de l’environnement: « Constitue un cours d’eau un écoulement d’eaux courantes dans un lit naturel à l’origine, alimenté par une source et présentant un...

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Aggravation des sanctions pour atteinte aux espèces protégées

La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages aggrave les sanctions pour les atteintes aux espèces protégées: le fait de porter atteinte à la conservation d’une espèce protégée est désormais puni de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende (antérieurement 1...

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Nomination à la présidence du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité

La loi organique n° 2016-1086 du 8 août 2016 modifie le tableau annexé à la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution ( pouvoir de nomination du président de la République de certains emplois ou fonctions). La présidence du conseil d’administration de...

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Nomination du directeur régional adjoint de l’environnement de l’aménagement et du logement (région PACA)

Par arrêté du 4 août 2016 de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l’habitat durable, M. Jean-François BOYER, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est renouvelé dans les fonctions de directeur régional...