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Désignation de sites Natura 2000

Par arrêtés du 4 juillet 2016 sont désignés site Natura 2000: Roc d’Enfer (zone spéciale de conservation) Parties sommitales du Forez et hautes chaumes (zone spéciale de conservation) Affluents rive droite du Rhône (zone spéciale de conservation) Lignon, Vizezy, Anzon et leurs affluents (zone spéciale de conservation) Milieux alluviaux et aquatiques de la Loire (zone...

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Destruction de loups

L’arrêté du 5 juillet 2016 fixe à  trente-six  le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) (mâles ou femelles, jeunes ou adultes) dont la destruction est autorisée, en application de l’ensemble des dérogations qui pourront être accordées par les préfets pour la période 2016-2017. Le nombre maximum de spécimens de loups détruits ne pourra...

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Nomination au conseil d’administration du Muséum national d’histoire naturelle

Par arrêté du 28 juin 2016 de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et du secrétaire d’Etat chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 28 juin 2016,...

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Nomination à la Commission nationale du débat public

Par décret en date du 27 juin 2016, sont nommés membres de la Commission nationale du débat public, sur proposition de l’Association des régions de France : Mme Agnès Rampal, conseillère régionale de Provence-Alpes-Côte d’Azur ; M. Charles Fournier, vice-président du conseil régional de Centre-Val de Loire.

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Plan climat-air-énergie territorial

Le décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial définit le champ couvert par le plan climat-air-énergie territorial et précise son contenu. Il définit les modalités d’élaboration, de consultation, d’approbation et de mise à jour du plan.