Le décret n° 2016-1170 du 30 août 2016 définit les conditions d’application des dispositions législatives du code de l’environnement visant à interdire à partir du 1er janvier 2020 la mise à disposition des gobelets, verres et assiettes jetables en matière plastique, à l’exception de ceux compostables en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie,...
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Polluants atmosphériques évalués dans le cadre des plans de déplacements urbains
L’arrêté du 24 août 2016 définit la liste des polluants atmosphériques dont les émissions sont évaluées dans le cadre des plans de déplacements urbains. Les polluants atmosphériques qui font l’objet des évaluations prévues à l’article R. 1214-1 du code des transports sont les oxydes d’azote (NOx), les particules fines PM10 et PM2,5 ainsi que les...
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Procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant
L’arrêté du 26 août 2016 modifie l’arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant.
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Désignation du site Natura 2000 Marais du Cotentin et du Bessin – Baie des Veys
L’arrêté du 12 août 2016 désigne le « site Natura 2000 Marais du Cotentin et du Bessin – Baie des Veys » comprenant des espaces marins et s’étendant sur certaines communes du département de la Manche et du département du Calvados.
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Renouvellement d’agrément d’associations de surveillance de la qualité de l’air
Deux arrêtés du 1er août 2016 renouvellent, jusqu’au 2 août 2019, l’agrément de l’association de surveillance de la qualité de l’air au titre de l’article L. 221-3 du code de l’environnement: Pour la région Bretagne « AIR BREIZH », Pour la région Pays de la Loire « AIR Pays de la Loire ».