Article

Désignation de sites Natura 2000 situés en tout ou partie en région Bourgogne-Franche-Comté

L’arrêté du 23 mars 2018 modifie les listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Bourgogne-Franche-Comté. Les listes des espèces d’oiseaux annexées à cet arrêté abrogent et remplacent respectivement les listes des espèces d’oiseaux annexées aux arrêtés existant. Ces listes des...

Article

Liste des habitats naturels protégés (contentieux)

Dans une décision du 9 mai 2018, le Conseil d’État annule la décision implicite de refus du Premier ministre de prendre les mesures réglementaires qu’implique l’application de l‘article L.411-2, 1° du code de l’environnement en ce qui concerne les habitats naturels et l’enjoint de prendre les mesures réglementaires dans un délai de 6 mois. Cette...

Article

Condamnation de la société HYUNDAI pour publicité illicite

Le 13 mars 2018, le TGI de Paris, suite à un action engagée par l’association France Nature Environnement, a condamné la société HYUNDAI MOTOR FRANCE pour infractions au code de l’environnement. L’association requérante reprochait à la société d’avoir diffusé des visuels représentant des véhicules de marque HYUNDAI positionnés au sein de divers espaces naturels :...

Article

Annulation de l’arrêté du 4 mai 2016 relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique

Par un arrêt en date du 21 février 2018, la Conseil d’État annule l’arrêté du 4 mai 2016 pris en application de l’article R. 331-24-1 du code du sport relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique au motif que toutes les manifestation mentionnées à l’article...

Article

Désignation de sites Natura 2000

Par arrêtés du 18 janvier 2018 sont désignés deux nouveaux sites Natura 2000 s’étendant exclusivement sur des espaces marins : – site Natura 2000 Oiseaux marins de l’Agriate (zone de protection spéciale); – site Natura 2000 Nord Bretagne DO (zone de protection spéciale). Retrouvez nos formations au droit de l’environnement sur www.ecolaudroit.fr.