L’arrêté du 2 septembre 2016 est relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines espèces non indigènes et fixe, en application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement, la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d’animaux classés nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain.
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Procédés de chasse
L’arrêté du 11 juillet 2016 modifie l’arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement. Le tir à balle de plomb du gibier est autorisé sur les zones humides (avant uniquement pour le grand gibier). L’usage...
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Modification du délai de transmission des PV des gardes-particuliers
La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages modifie les conditions de transmission du procès-verbal de constatation d’infractions du garde particulier. L’article 29 du code de procédure pénale est modifié. L’envoi du PV doit avoir lieu, à peine de nullité, dans les cinq...
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Publication de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
La Ioi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages est publiée au journal officiel. Elle comporte 174 articles et modifie de nombreuses dispositions du code de l’environnement.
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Chasse: homologation d’un nouveau piège
L’arrêté du 11 juillet 2016 modifie l’arrêté du 12 août 1988 modifié relatif à l’homologation des pièges. Le piège à lacet de patte, piège rectangulaire à déclenchement par une palette projetant le lacet par un bras-ressort, est homologué.