Procédés de chasse

L’arrêté du 11 juillet 2016 modifie l’arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement.

Le tir à balle de plomb du gibier est autorisé sur les zones humides (avant uniquement pour le grand gibier).

L’usage des télémètres, à condition qu’ils ne soient pas intégrés dans une lunette de visé, est supprimé. Néanmoins, ils peuvent être utilisés quand ils peuvent être intégrés dans les lunettes de visée fixées sur les armes à feu à la condition que ces dernières ne soient pas équipées d’un système de correction automatique de la visée.

L’emploi d’émetteurs ou de récepteurs radiophoniques ou radiotéléphoniques est autorisé pour la destruction du sanglier lorsque cette espèce est classée nuisible en application de l’article L. 427-8 du code de l’environnement.