L’arrêté du 5 juillet 2016 fixe à trente-six le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) (mâles ou femelles, jeunes ou adultes) dont la destruction est autorisée, en application de l’ensemble des dérogations qui pourront être accordées par les préfets pour la période 2016-2017. Le nombre maximum de spécimens de loups détruits ne pourra...
Étiquette : <span>Chasse</span>
Dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles
L’arrêté du 28 juin 2016 modifie l’arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l’article L. 427-8 du code de l’environnement.
Liste, périodes et modalités de destruction des espèces non indigènes d’animaux classés nuisibles
L’arrêté du 28 juin 2016 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement fixe la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d’animaux classés nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain.
Mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier
L’arrêté du 16 mars 2016 modifie l’arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier. Le mot « Araymondlife » est remplacé par les mots « TRACERF SAS ».
Statuts de la Fédération nationale des chasseurs et des fédérations régionales des chasseurs
L’arrêté du 29 février 2016 modifie les modèles de statuts de la Fédération nationale des chasseurs et des fédérations régionales des chasseurs suite à la nouvelle délimitation des régions.