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Modèle de statut des fédérations de chasse

3 arrêtés ministériels du 1er et 2 février 2018 fixent le modèle de statuts que doivent adopter : – les fédérations départementales des chasseurs; – les fédérations régionales des chasseurs; – les fédérations interdépartementales des chasseurs.

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Procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement

L’arrêté du 2 janvier 2018 modifie l’arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement. L’emploi sur les armes à feu de tout dispositif silencieux destiné à atténuer le bruit au départ du coup n’est plus...

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Destruction des espèces d’animaux classées nuisibles

L’arrêté du 11 juillet 2017 modifie l’arrêté du 30 juin 2015 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux classées nuisibles, en application de la décision n° 393045 du 14 juin 2017 du Conseil d’Etat statuant au contentieux....

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Tirs de loups

L’arrêté du 18 juillet 2017 fixe le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2017-2018. Le nombre maximum de spécimens de loups (mâles ou femelles, jeunes ou adultes) dont la destruction est autorisée, en application de l’ensemble des dérogations qui pourront être accordées par les...