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Nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de l’agriculture et de l’alimentation en date du 18 juillet 2018, des nominations de membres au sein du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage sont effectuées : – en qualité de présidents de fédérations de chasseurs...

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Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

Le décret n° 2018-611 du 16 juillet 2018 relatif au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage  établit les dispositions relatives à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage suite à sa nouvelle mise en place par voie législative. Ces dispositions sont codifiées...

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Espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain

L’arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain interdit (sauf dérogation) sur tout le territoire métropolitain et en tout temps l’introduction dans le milieu naturel, qu’elle soit volontaire, par négligence, ou par imprudence, des spécimens vivants des espèces animales...

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Modèle de statuts de la Fédération nationale des chasseurs

L’arrêté du 8 février 2018 porte modèle de statuts de la Fédération nationale des chasseurs. Ces statuts seront adoptés à la plus proche assemblée générale. Les dispositions du présent arrêté s’appliquent alors aux mandats des membres du conseil d’administration de la fédération nationale des chasseurs et aux mandats des membres du bureau de la fédération...