L’arrêté du 23 mars 2018 modifie les listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Bourgogne-Franche-Comté. Les listes des espèces d’oiseaux annexées à cet arrêté abrogent et remplacent respectivement les listes des espèces d’oiseaux annexées aux arrêtés existant. Ces listes des...
Étiquette : <span>biodiversité</span>
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Liste des habitats naturels protégés (contentieux)
Dans une décision du 9 mai 2018, le Conseil d’État annule la décision implicite de refus du Premier ministre de prendre les mesures réglementaires qu’implique l’application de l‘article L.411-2, 1° du code de l’environnement en ce qui concerne les habitats naturels et l’enjoint de prendre les mesures réglementaires dans un délai de 6 mois. Cette...
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Désignation de sites Natura 2000
Par arrêtés du 18 janvier 2018 sont désignés deux nouveaux sites Natura 2000 s’étendant exclusivement sur des espaces marins : – site Natura 2000 Oiseaux marins de l’Agriate (zone de protection spéciale); – site Natura 2000 Nord Bretagne DO (zone de protection spéciale). Retrouvez nos formations au droit de l’environnement sur www.ecolaudroit.fr.
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Espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain
L’arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain interdit (sauf dérogation) sur tout le territoire métropolitain et en tout temps l’introduction sur le territoire, y compris le transit sous surveillance douanière, l’introduction dans le milieu naturel, la détention, le...
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Classement de site dans l’Yonne
Le décret du 6 février 2018 porte classement, parmi les sites du département de l’Yonne, du platane monumental de Cézy et de ses abords, sur la commune de Cézy.