L’arrêté du 9 juillet 2018 modifie l’arrêté du 27 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 Massif forestier de Compiègne (zone spéciale de conservation).
Étiquette : <span>biodiversité</span>
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Nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de l’agriculture et de l’alimentation en date du 18 juillet 2018, des nominations de membres au sein du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage sont effectuées : – en qualité de présidents de fédérations de chasseurs...
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Nomination de membres au Conseil national de la transition écologique
Un arrêté du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 16 juillet 2018, nomme des membres du Conseil national de la transition écologique.
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Dépôt légal de données de biodiversité
L’arrêté du 17 mai 2018 porte création d’un traitement de données à caractère personnel relatif au versement ou à la saisie de données brutes de biodiversité dénommé « dépôt légal de données de biodiversité ». Il a pour finalité le dépôt des données brutes de biodiversité acquises par les maîtres d’ouvrage dans les conditions fixées...
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Nomination au conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité
Par arrêté du 15 mai 2018 sont nommés membres du conseil d’administration pour l’Agence française pour la biodiversité : 1° En qualité de représentants de l’Etat : Sur proposition du ministre chargé des affaires étrangères : Mme Donatienne HISSARD-MAILLARD en remplacement de Mme Elisabeth CLAVERIE. Sur proposition de la ministre chargée de la recherche :...