L’arrêté du 17 mai 2018 porte création d’un traitement de données à caractère personnel relatif au versement ou à la saisie de données brutes de biodiversité dénommé « dépôt légal de données de biodiversité ».
Il a pour finalité le dépôt des données brutes de biodiversité acquises par les maîtres d’ouvrage dans les conditions fixées à l’article L. 411-1 A du code de l’environnement.
Accessible par les sites internet http://www.projets-environnement.fr ou http://www.naturefrance.fr, le téléservice est destiné aux usagers afin qu’ils assurent par voie électronique :
1° Le versement de fichiers de données brutes de biodiversité ou la saisie de données brutes de biodiversité ; et
2° Le renseignement de métadonnées associées.

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