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Création d’une zone de protection de biotope

Par arrêté du 11 octobre 2018, une zone de protection de biotope dénommée « fond de la petite mer de Gâvres » est créée. Elle vise à garantir l’équilibre biologique des milieux naturels marins nécessaires à la conservation des espèces de l’avifaune protégée et les habitats naturels suivants : – Bernache cravant (Branta bernicla) ;...

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Emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d’appelants

Plusieurs arrêtés ministériels du 24 septembre 2018 sont relatif à l’emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d’appelants, pour la campagne 2018-2019: – dans le département des Alpes-de-Haute-Provence – dans le département des Alpes-Maritimes – dans le département des Bouches-du-Rhône – dans le département du Vaucluse – dans...

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Capture de l’alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de pantes

Plusieurs arrêtés ministériels en date du 24 septembre 2018 sont relatifs à la capture de l’alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de pante pour la campagne 2018-2019: – dans le département de la Gironde – dans le département des landes – dans le département du Lot-et-Garonne – dans le département des Pyrénées-Atlantiques

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Modification de diverses dispositions de la partie réglementaire du code de l’environnement relatives à la protection de la nature

Le décret n° 2018-686 du 1er août 2018 modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du code de l’environnement relatives à la protection de la nature vise à corriger quelques erreurs et omissions figurant dans divers décrets pris en application de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité,...