L’arrêté du 9 août 2019 est relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guadeloupe. Il fixe les interdictions de toutes activités portant sur des spécimens vivant.
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Liste des habitats naturels protégés outre-mer (consultations publiques)
La synthèse de la consultation publique sur le projet d‘arrêté fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels à la Réunion est en ligne (ici). Il en est de même pour le projet d’arrêté fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral...
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Modifications des mission des conservatoires botaniques nationaux
La loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement modifie l’article L.414-10 du code de l’environnement relatif aux conservatoires botaniques nationaux. Ils contribuent, dans le respect des politiques conduites par l’Etat, les collectivités territoriales ou...
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Aggravation de la sanction pour atteinte à une espèce protégée
La loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement aggrave la sanction pour l’atteinte à une espèce animale non domestique protégée ou à un espèce végétale non cultivée protégée. La sanction prévue à l’article L....
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Consultation du public : tir de loups
Un projet d’arrêté ministériel portant expérimentation de diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) est en consultation publique jusqu’au 19 juin 2019. Le projet d’arrêté vise à adapter certaines dispositions de l’arrêté « cadre » et de l’arrêté « plafond »,...