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Création de la réserve naturelle des îles du Cap Corse (Haute-Corse)

Le décret n° 2017-426 du 28 mars 2017 porte création de la réserve naturelle des îles du Cap Corse (Haute-Corse). Elle est localisée sur la partie terrestre et infralittorale des cinq îles bordant la pointe du Cap Corse. Issue de l’extension de la réserve naturelle des îles Finocchiarola (comprenant les îles de Terra, Mezzana, et...

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Collisions des navires avec les cétacés dans les aires marines protégées Pelagos (Méditerranée) et Agoa (Antilles)

Le décret n° 2017-300 du 8 mars 2017 relatif aux dispositifs de partage des positions visant à éviter les collisions des navires avec les cétacés dans les aires marines protégées Pelagos (Méditerranée) et Agoa (Antilles) fixe les conditions d’exonération à l’obligation pour certains navires battant pavillon français à l’obligation d’équipement d’un dispositif de partage des...