Nouvelle définition législative des aires marines protégées

La loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement élargit la définition des aires marines protégées (article L.334-1 du code de l’environnement).
Ce réseau intègre désormais les aires marines protégées créées en application des codes de l’environnement de la Polynésie française, des provinces de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna ainsi que celles ayant une partie marine délimitées par la France en application de certains instruments régionaux ou internationaux.