Conditions de l’agrément des conservatoires régionaux d’espaces naturels

Les conservatoires régionaux d’espaces naturels contribuent à la préservation d’espaces naturels et semi-naturels notamment par des actions de connaissance, de maîtrise foncière et d’usage, de gestion et de valorisation du patrimoine naturel sur le territoire régional. Ils mènent également des missions d’expertise locales et des missions d’animation territoriale en appui aux politiques publiques en faveur du patrimoine naturel.

L’arrêté du 13 septembre 2017 modifie l’arrêté du 7 octobre 2011 relatif aux conditions de l’agrément des conservatoires régionaux d’espaces naturels. Ainsi un projet de plan d’actions quinquennal détermine, par priorités, les actions que se propose de mener à bien l’organisme dans la première moitié de la durée de l’agrément ; ce projet est établi en cohérence avec les politiques en faveur de la protection de l’environnement.
Le projet de plan d’actions indique notamment les modalités de la participation de l’organisme à l’inventaire national mentionné à l’article L. 411-1 A du code de l’environnement sur les parcelles dont il est propriétaire ou dont la gestion lui est confiée.