Le décret n° 2024-909 du 9 octobre 2024 pris pour l’application de l’article 803-5 du code de procédure pénale, relatif...
Concours des techniciens de l’environnement 2025
L’arrêté du 8 octobre 2024 autorise au titre de l’année 2025 l’ouverture des concours externe et interne pour le recrutement...
Espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon
L’arrêté du 5 août 2024 est relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques...
Prescriptions techniques générales applicables aux plans d’eau
L’arrêté du 3 juillet 2024 modifie l’arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d’eau,...
Stratégie nationale pour la mer et le littoral (2024-2030)
Le décret n° 2024-530 du 10 juin 2024 porte adoption de la stratégie nationale pour la mer et le littoral...