M. Lionel JOSPIN est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de Jacques BARROT, décédé le 3 décembre 2014.






Nomination de cinq nouveaux membres de la CADA
Par décret publié le 6 janvier 2015, sont nommés membres de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) : -en qualité...
Modification des prescriptions générales des ICPE de combustion soumises à déclaration
Un nouvel arrêté, applicable à partir du 1er juillet 2015, identifie les non-conformités majeures des ICPE soumises à déclaration sous...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Police de l'environnement
Fixation des conditions et limites de capture d’animaux protégés suivie d’un relâcher immédiat sur place
La nouvelle réglementation s’applique aux opérations de capture d’animaux protégés conduites pour la réalisation d’inventaires des populations des espèces sauvages...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Association, Police de l'environnement, Police municipale
Création du 51e parc naturel régional en France
Le parc naturel régional des Baronnies provençales a été créé par décret le 28 janvier 2015. Situé dans la Drôme...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, Collectivité territoriale