Un nouvel arrêté, applicable à partir du 1er juillet 2015, identifie les non-conformités majeures des ICPE soumises à déclaration sous...
Fixation des conditions et limites de capture d’animaux protégés suivie d’un relâcher immédiat sur place
La nouvelle réglementation s’applique aux opérations de capture d’animaux protégés conduites pour la réalisation d’inventaires des populations des espèces sauvages...
Création du 51e parc naturel régional en France
Le parc naturel régional des Baronnies provençales a été créé par décret le 28 janvier 2015. Situé dans la Drôme...
Nouvelle délimitation des régions métropolitaines à partir de 2016
A partir du 1er janvier 2016, le nombre des régions métropolitaines françaises sera porté à 12. Les nouvelles régions seront...
Barrage de Sivens : un nouveau rapport élargit la réflexion
Le rapport, réalisé par le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), pose les lignes directrices du projet...