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24Avr24 avril 2015

Nouveau membre du Conseil constitutionnel

M. Lionel JOSPIN est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de Jacques BARROT, décédé le 3 décembre 2014.

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24Avr24 avril 2015

Nomination de cinq nouveaux membres de la CADA

Par décret publié le 6 janvier 2015, sont nommés membres de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) : -en qualité...

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24Avr24 avril 2015

Modification des prescriptions générales des ICPE de combustion soumises à déclaration

Un nouvel arrêté, applicable à partir du 1er juillet 2015, identifie les non-conformités majeures des ICPE soumises à déclaration sous...

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24Avr24 avril 2015

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La nouvelle réglementation s’applique aux opérations de capture d’animaux protégés conduites pour la réalisation d’inventaires des populations des espèces sauvages...

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Création du 51e parc naturel régional en France

Le parc naturel régional des Baronnies provençales a été créé par décret le 28 janvier 2015. Situé dans la Drôme...

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