Le nombre maximum de loups dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2014-2015 est fixé à 24. Néanmoins,...
Fixation de la liste des départements dans lesquels peuvent être délimitées des unités d’action concernant le loup
Pour la période 2014-2015, les préfets de 20 départements métropolitains pourront délimiter, sur le territoire de leur département, des unités...
Création de trois cartes de pêche promotionnelles
Au plus tard fin octobre 2014, les statuts de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du...
Proposition de loi visant à créer des polices territoriales et police de l’environnement
Les sénateurs François PILLET et René VANDIERENDONCK ont déposé, le 26 avril 2013, une proposition de loi visant à créer...
Interdiction du convoyage des clients en moto-neige vers les restaurants d’altitude
La Cour de cassation, dans un arrêt du 4 avril 2013, met un terme au débat relatif au convoyage des...