Par décret publié le 6 janvier 2015, sont nommés membres de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) :
-en qualité de professeur de l’enseignement supérieur : Mme Bénédicte DELAUNAY, membre titulaire, et M. Antoine PROST, membre suppléant ;
-en qualité de personnalité qualifiée en matière d’archives : Mme Frédérique HAMM, membre suppléant ;
-en qualité de personnalité qualifiée en matière de protection des données à caractère personnel : M. Philippe LEMOINE, membre titulaire, et Mme Marie-Hélène MITJAVILE, membre suppléant.