Par un arrêté du préfet de La Réunion en date du 9 mars 2015, il est constaté qu’ont adhéré à...
Annulation contentieuse de la création du cantonnement de pêche du golfe de Beauduc
Par une décision du 6 mars 2015, le Conseil d’État sa annulé l’arrêté du 25 septembre 2013 du ministre délégué...
Adhésion des communes à la charte du Parc national de la Guadeloupe
Par un arrêté du préfet de la région Guadeloupe en date du 3 mars 2015, il est constaté qu’ont adhéré...
Critères et méthodes d’évaluation de la teneur en nitrates des eaux
L’arrêté ministériel du 5 mars 2015 précise les critères et méthodes d’évaluation de la teneur en nitrates des eaux et...
Nomination d’un membre de l’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable
Par arrêté de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie est nommé membre de l’autorité environnementale du...