Un tableau récapitule ces cas et indique, lorsqu’il est différent du délai de 2 mois, le délai à l’expiration duquel...
Fixation des prescriptions techniques générales pour les IOTA relevant de la rubrique 3.1.5.0. de la nomenclature « eau »
Ces prescriptions s’appliquent aux IOTA, postérieurs au 23 octobre 2014, qui sont de nature à détruire dans le lit mineur...
Le bécasseau maubèche classé au titre des espèces protégées en Guyane
Présentant une baisse de 90% de ses effectifs, la sous-espèce du bécasseau maubèche rufa fait désormais l’objet d’une protection dans...
Fixation du plafond de destruction du loup pour la période 2014-2015
Le nombre maximum de loups dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2014-2015 est fixé à 24. Néanmoins,...
Fixation de la liste des départements dans lesquels peuvent être délimitées des unités d’action concernant le loup
Pour la période 2014-2015, les préfets de 20 départements métropolitains pourront délimiter, sur le territoire de leur département, des unités...