Le nouveau schéma directeur de la prévision des crues du bassin Artois-Picardie est approuvé par arrêté en date du 29...
Précision sur l’infraction de violation de domicile
La loi n° 2015-714 du 24 juin 2015 modifie la définition de l’infraction de violation de domicile. L’article 226-4 du...
Nomination du président du conseil d’administration de l’ONCFS
Par décret du Président de la République en date du 23 juin 2015, M. Henri Sabarot est nommé président du...
Nouvelle contravention d’abandon d’ordures et autres objets
L’amende encourue en cas d’abandon de détritus sur la voie publique est aggravée. Ces faits sont actuellement punis de l’amende...
Nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne
Par arrêté en date du 16 mars 2015, sont nommés membres du Comité de bassin Loire-Bretagne en qualité de: -Représentants...