L’arrêté du 21 juillet 2015 remplace l’arrêté du 22 juin 2007 à compter du 1er janvier 2016. Il fixe, en...






Transition énergétique pour la croissance verte
La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est publiée au...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, Collectivité territoriale, Elu(e), Entreprise, Police de l'environnement, Police municipale
Modification des prescriptions générales applicables à certaines ICPE
5 arrêtés ministériels en date du 27 juillet 2015 modifient les prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, Entreprise, Police de l'environnement, Police municipale
Autorité environnementale en matière d’urbanisme
Par une décision en date du 26 juin 2015, le Conseil d’État annule l’article 3 du décret n° 2012-995 du...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, Collectivité territoriale, Elu(e), Entreprise
Accès au grade de technicien supérieur de l’environnement
Par arrêté de la ministre de l’écologie , du développement durable et de l’énergie en date du 22 juin 2015,...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, Police de l'environnement