5 arrêtés ministériels en date du 27 juillet 2015 modifient les prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement :
-rubrique 2560 de la nomenclature des ICPE « Travail mécanique des métaux et alliages »;
-rubrique 2561 de la nomenclature des ICPE « production industrielle par trempe, recuit ou revenu de métaux et alliages»;
-rubrique 2563 de la nomenclature des ICPE « Nettoyage-dégraissage de surface quelconque, par des procédés utilisant des liquides à base aqueuse ou hydrosolubles à l’exclusion des activités de nettoyage-dégraissage associées à du traitement de surface ».
-rubrique 2566 de la nomenclature des ICPE « Nettoyage, décapage des métaux par traitement thermique, la capacité volumique du four étant supérieure à 500 litres mais inférieure ou égale à 2 000 litres »;
-rubrique 2567 de la nomenclature des ICPE « Galvanisation, étamage de métaux ou revêtement métallique d’un matériau quelconque par un procédé autre que chimique ou électrolytique […] »
Les arrêtés entrent en vigueur au 1er janvier 2016.