L’arrêté du 21 juillet 2015 remplace l’arrêté du 22 juin 2007 à compter du 1er janvier 2016. Il fixe, en application des articles L. 2224-8, R. 2224-10 à R. 2224-15 et R. 2224-17 du code général des collectivités territoriales, les prescriptions techniques applicables à la conception, l’exploitation, la surveillance et l’évaluation de la conformité des systèmes d’assainissement collectif et des installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de demande biochimique en oxygène mesurée à 5 jours (DBO5).
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