L’arrêté du 18 décembre 2015 approuve le cahier des charges modifié de l’appel à projets relatif à l’action « Projets...






Code des relations entre le public et l’administration
Une nouveau code, le code des relations entre le public et l’administration entre en vigueur le 1 janvier 2016.
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Accès à l'information, Administration, Association, Collectivité territoriale, Elu(e), Entreprise, Police de l'environnement, Police municipale
Garanties financières pour la mise en sécurité des installations classées
L’arrêté du 23 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 31 mai 2012 modifie la partie réglementaire du livre V, titre Ier,...
Prévention et gestion des déchets
Le décret du 30 décembre 2015 apporte diverses modifications aux dispositions réglementaires relatives à la prévention et la gestion des...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, Collectivité territoriale, Déchets, Elu(e), Entreprise
Approbation de la charte du parc national de Port-Cros
Par décret du 30 décembre 2015, la charte du parc national de Port-Cros est approuvée.
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, Collectivité territoriale, Elu(e), Espaces naturels