En 2015, 6 sites ont été classés par décret (code de l’environnement, art. L. 341-1 à L. 341-22): Les abords...
Nomination d’un directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Par arrêté de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et de la ministre du logement, de...
Désignation du site Natura 2000 en Corse
Par arrêtés en date du 31 décembre 2015 sont désignés site Natura 2000 en Corse: plateau du Cap Corse; grand...
Commission nationale du débat public
Par décret en date du 20 janvier 2016, sont nommés, en application du 2° de l’article L. 121-3 du code...
Code de l’environnement de Saint-Barthélemy
Le décret du 20 janvier 2016 prévoit les règles de commissionnement et d’assermentation des agents de la collectivité et des...